Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 2001-925 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs et modifiant le Code rural.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 235, 10 octobre 2001, p. 15937.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Exploitation agricole Jeunesse Développement agricole
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret modifie les articles R. 343-3 à R. 343-18 du Code rural, relatifs aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 6 mars 2002 relatif à la dotation aux jeunes agriculteurs.

Législation | France | 2002

Mot clé: Mesures financières agricoles, Exploitation agricole, Jeunesse, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX