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Décret nº 2001-863 relatif à la commission des comptes de l'agriculture de la nation.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 219, 21 septembre 2001, p. 14996.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Mesures financières agricoles Politique/planification Développement agricole
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La commission des comptes de l'agriculture de la nation, placée auprès de la commission économique de la nation, a pour mission d'assurer l'analyse et la diffusion des comptes économiques décrivant la situation de l'agriculture et des agriculteurs dans l'économie nationale et internationale. Elle examine toute question qui lui est soumise par le ministre chargé de l'économie ou par le ministre chargé de l'agriculture. Le présent décret porte dispositions relatives à sa composition et son fonctionement.

Texte intégral
Français