Décret nº 2001-823, fixant la liste des redevances afférentes au débarquement des produits de la pêche et à l'utilisation du domaine et de l'outillage publics des ports de pêche.

Pays/Territoire: Tunisie
Type du document: Règlement
Date: 2001
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République tunisienne nº 31, 17 avril 2001, p. 845 à 847.

Sujet: Pêche
Mot clé: Port Débarquement Redevances de pêche Gestion et conservation des pêches
Aire géographique: Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord

Résumé: Ce décret fixe la liste des redevances afférentes au débarquement des produits de la pêche et à l'utilisation du domaine et de l'outillage publics des ports de pêche. Il s'agit notamment, des redevances de séjour dans les bassins des ports, de débarquement des produits de la pêche, pour l'occupation temporaire du domaine public portuaire, pour hissage, descente et séjour sur l'aire de carénage, calage non compris, pour fourniture de matières consommables et pour l'utilisation de l'outillage et du matériel public.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Amendé par

Législation | Tunisie | 2001

Mot clé: Port, Débarquement, Redevances de pêche, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX