Décret nº 2001-812 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné, modifiant le Code rural. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française, 9 septembre 2001, p. 14466 et 14667. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Autorisation/permis de chasse Chasse/capture Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Les dispositions du présent décret relatives au permis de chasser sont applicables à compter du 1er janvier 2002; celles relavitives à la chasse accompagné, à compter du 1er octobre 2001. Résumé Les dispositions du présent décret modifient celles de la section I, du chapiter III du titre II du livre II du Code rural, en matière d'examen pour la délivrance du permis de chasser et de l'autorisation de chasser accompagné. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser. Législation | France | 2001 Mot clé: Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture Source: FAO, FAOLEX Arrêté relatif aux caractéristiques techniques des installations de formation à l'examen pour la délivrance du permis de chasser. Législation | France | 2001 Mot clé: Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Éducation Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret nº 2002-1009 relatif au permis de chasser et modifiant le décret nº 2001-551 du 27 juin 2001 et le décret nº 2001-812 du 7 septembre 2001. Législation | France | 2002 Mot clé: Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Éducation Source: FAO, FAOLEX