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Décret nº 2001-812 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné, modifiant le Code rural.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 9 septembre 2001, p. 14466 et 14667.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Autorisation/permis de chasse Chasse/capture
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Les dispositions du présent décret relatives au permis de chasser sont applicables à compter du 1er janvier 2002; celles relavitives à la chasse accompagné, à compter du 1er octobre 2001.
Résumé

Les dispositions du présent décret modifient celles de la section I, du chapiter III du titre II du livre II du Code rural, en matière d'examen pour la délivrance du permis de chasser et de l'autorisation de chasser accompagné.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté relatif aux modalités de l'examen pour la délivrance du permis de chasser.

Législation | France | 2001

Mot clé: Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté relatif aux caractéristiques techniques des installations de formation à l'examen pour la délivrance du permis de chasser.

Législation | France | 2001

Mot clé: Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Éducation

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret nº 2002-1009 relatif au permis de chasser et modifiant le décret nº 2001-551 du 27 juin 2001 et le décret nº 2001-812 du 7 septembre 2001.

Législation | France | 2002

Mot clé: Autorisation/permis de chasse, Chasse/capture, Éducation

Source: FAO, FAOLEX