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Décret nº 2001-715 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer et modifiant le Code rural.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Mesures financières agricoles Exploitation agricole Jeunesse Développement agricole
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le 3 de l'article R. 348-3 du Code rural est remplacé par les dispositions suivantes: "3. Pour l'application du 4o de l'article R. 343-4, les candidats nés avant le 1er janvier 1976 peuvent justifier de leur capacité professionnelle par la possession d'un diplôme de niveau équivalent au brevet d'études professionnelles agricoles ou au brevet professionnel agricole.".

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr