Décret nº 2001-715 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer et modifiant le Code rural. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Mesures financières agricoles Exploitation agricole Jeunesse Développement agricole Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le 3 de l'article R. 348-3 du Code rural est remplacé par les dispositions suivantes: "3. Pour l'application du 4o de l'article R. 343-4, les candidats nés avant le 1er janvier 1976 peuvent justifier de leur capacité professionnelle par la possession d'un diplôme de niveau équivalent au brevet d'études professionnelles agricoles ou au brevet professionnel agricole.". Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr