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Décret nº 2001-553 relatif aux conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage et aux fédérations des chasseurs et modifiant le Code rural.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 148, 28 juin 2001, p. 10266.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Chasse/capture
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret fixe la composition et l'organisation des conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage et des fédérations des chasseurs et modifie le Code rural, notamment ses articles R. 221-24 à R. 221-51.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret n° 2003-331 modifiant le décret nº 2001-553 relatif aux conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage et aux fédérations des chasseurs et modifiant le Code rural.

Législation | France | 2003

Mot clé: Institution, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX