Décret nº 2001-511 relatif à l'agrément en vin de cépage des vins de pays de département et des vins de pays de zone. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 137, 15 juin 2001, p. 9463. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viticulture/pratiques vinicoles Certification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret fixe les conditions, outre celles prévues par le décret nº 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays, pour avoir droit à l'agrément en vin de cépage des vins de pays de département et des vins de pays de zone. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Council Regulation (EC) No. 1493/1999 on the common organization of the market in wine. Législation | Union européenne | 1999 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viticulture/pratiques vinicoles, Transformation/manutention, Fraude, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX Amendé par Décret n° 2002-1385 relatif à l'agrément en vin de cépage des vins de pays de département et des vins de pays de zone. Législation | France | 2002 Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viticulture/pratiques vinicoles, Certification Source: FAO, FAOLEX