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Décret nº 2001-464 modifiant le décret nº 87-848 pris pour l'application de l'art. 454 du code pénal et du 3eme al. de l'art. 276 du code rural et relatif aux expériences pratiquées sur les animaux.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 125, 31 mai 2001, p. 8682.
Sujet
Bétail
Mot clé
Protection des animaux Recherche
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret modifie de nombreuses dispositions du décret relatif aux expériences pratiquées sur les animaux.

Texte intégral
Français