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Décret nº 2001-420 fixant l'organisation du ministère de l'agriculture.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 15, 20 février 2001, p. 312 et 332.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret fixe l'organisation du ministère de l'agriculture. Il comprend 39 articles répartis en 8 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Cabinet (II); Sécrétariat général (III); Inspection générale (IV); Services communs (V); Services techniques (VI); Services régionaux (VII) et Dispositions diverses (VIII).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret n° 2010-625 du 5 avril 2010, modifiant et complétant le décret nº 2001-420 fixant l'organisation du ministère de l'agriculture.

Législation | Tunisie | 2010

Mot clé: Institution, Production écologique/production biologique

Source: FAO, FAOLEX