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Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 2001-364 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Bénin nº 4, 15 février 2002, p. 64 à 72.
Sujet
Agriculture et développement rural, Pêche, Bétail
Mot clé
Institution Développement agricole
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret porte attributions,organisation et fonctionnement du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche, ayant pour mission de créer les conditions favorables à l'amélioration des revenus agricoles et du niveau de vie des population et la mise en aoeuvre de politiques adéquates en vue de favoriser le progrès technique en ces domaines, faciliter l'exploitation des ressources naturelles et halieutiques à des niveaux compatibles avec la satisfaction des besoins du pays et en veillant au respect des équilibres écologique et de faciliter les invistissements dans le secteur agricole et rural. Pour accomplir sa mission le Ministre rural s'appuie sur les Directions techniques (dont les respectives attributions sont établies par ce décret), et sur les Organismes sous tutelle. Ces organismes sont, notamment: les Centres d'action régionale pour le développement rural (CARDER), l'Office national du bois (ONAB), la Société nationale pour la promotion agricole (SONAPRA), l'Institut national des recherches agricoles du Bénin (INRAB), l'Office national de stabilisation et de soutien des prix des produits agricoles(ONS), l'Office national d'appui à la sécurité alimentaire (ONASA) et le Centre national de gestion des réserves de faune (CENAGREF).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Décret nº 97-279 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du développement rural.

Législation | Bénin | 1997

Mot clé: Institution, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté nº 3537 MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP//SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction des pêches.

Législation | Bénin | 2005

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 1147MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de la promotion de la qualité et du conditionnement des produits agricoles (DPQC).

Législation | Bénin | 2002

Mot clé: Institution, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 1144 MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction du génie rural (DGR).

Législation | Bénin | 2002

Mot clé: Institution, Exploitation agricole, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 1148 MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de la promotion et de la législation rurale (DPLR).

Législation | Bénin | 2002

Mot clé: Institution, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Jeunesse

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 1146 MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de la formation opérationnelle et de la vulgarisation agricole (DIFOV).

Législation | Bénin | 2002

Mot clé: Institution, Extension agricole, Petits exploitants/paysans, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 1143 MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'agriculture.

Législation | Bénin | 2002

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 1142 MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de la programmation et de la prospective (DPP).

Législation | Bénin | 2002

Mot clé: Institution, Accès-à-l'information

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 1141 MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'administration.

Législation | Bénin | 2002

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 1145 MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'élevage.

Législation | Bénin | 2002

Mot clé: Institution, Production animale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 1242 MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction des pêches.

Législation | Bénin | 2002

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 1243 MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de l'alimentation et nutrition appliquée.

Législation | Bénin | 2002

Mot clé: Institution, Nutrition, Fraude

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 774 MAEP/D-CAB/SGM/DA/DRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement du centre régional pour la promotion agricole des départements de l'Atlantique et du littoral.

Législation | Bénin | 2004

Mot clé: Institution, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret nº 2005-192 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche.

Législation | Bénin | 2005

Mot clé: Institution, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX