Décret nº 2001-351 du 20 avril 2001 relatif à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 95, 22 avril 2001, p. 6300. Sujet Terre et sols Mot clé Planification environnementale Planification territoriale Politique/planification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret est relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. Texte intégral Français