Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 2001-299 modifiant le décret nº 81-1453 relatif à l'abattage des animaux de boucherie et l'inspection sanitaire de leurs viandes et abats.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 9, 30 janvier 2001, p. 187.
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Abattage Hygiène/procédures sanitaires Inspection Viande Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret abroge l'article 12 du décret nº 81-1453 réglementant l'abattage des animaux de boucherie ainsi que l'inspection sanitaire de leurs viandes et abats. Cet article prévoyait la possibilté d'abattre l'animal en dehors d'un abattoir, en cas d'accident et d'extrème urgence expressement établie par un certificat vétérinaire.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 81-1453 relatif à l'abattage des animaux de boucherie et l'inspection sanitaire de leurs viandes et abats.

Législation | Tunisie | 1981

Mot clé: Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Viande, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Abattage

Source: FAO, FAOLEX