Décret nº 2001-282 portant application du Code de l'environnement. Pays/Territoire Sénégal Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Environnement gén., Eau Mot clé Exploitation agricole Développement agricole Qualité de l'air/pollution de l'air Classement/déclassement Préservation de l'écosystème EIA Planification environnementale Pollution sonore (de l'environnement) Lutte contre la pollution Politique/planification Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret porte règlementation, en application du Code de l'environnement, relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (titre I), aux études d’impact, avec des dispositions qui déterminent la procédure administrative d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, la participation du public, le contenu du rapport de l’étude d’impact sur l’environnement ainsi que le mécanisme de sa publicité (titre II); à la pollution des eaux (titre III); à la police des eaux, avec des dispositions qui s’appliquent aux eaux de surface, aux eaux souterraines, aux eaux de la mer territoriale et aux eaux de la zone économique exclusive (titre IV); à la pollution de l'air (titre V) et à la pollution sonore (titre VI). Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 2001-01 portant Code de l'environnement. Législation | Sénégal | 2001 Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Institution, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, EIA, Gestion communautaire, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Responsabilité/indemnisation, Pollution sonore (de l'environnement), Couche d'ozone, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Pollution du sol/qualité, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Politique/planification, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté ministériel n º 9469 MJEHP-DEEC portant organisation et fonctionnement du Comité technique. Législation | Sénégal | 2001 Mot clé: EIA, Institution Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel nº 9472 MJEHP-DEEC portant contenu du rapport de l’Etude d’impact environnemental. Législation | Sénégal | 2001 Mot clé: EIA Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel nº 9470 MJEHP-DEEC fixant les conditions de délivrance de l’Agrément pour l’exercice des activités relatives aux études d’impact sur l’Environnement. Législation | Sénégal | 2001 Mot clé: EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel nº 9471 MJEHP-DEEC portant contenu des termes de références des études d’impact. Législation | Sénégal | 2001 Mot clé: EIA Source: FAO, FAOLEX Arrêté Interministériel fixant les conditions de rejets des eaux usées et normes de rejet NS 05-061. Législation | Sénégal | 2001 Mot clé: Eaux usées/déversement, Normes environnementales, Gestion des déchets, Normes, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Recyclage/réemploi Source: FAO, FAOLEX Arrêté interministériel n°629 MEPNBRLADEEC en date du 30 janvier 2008 portant création d’un comité technique de suivi du projet Zircon de la Grande côte. Législation | Sénégal | 2008 Mot clé: Éco-audit, Planification environnementale, EIA, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX