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Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 2001-282 portant application du Code de l'environnement.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Eau
Mot clé
Exploitation agricole Développement agricole Qualité de l'air/pollution de l'air Classement/déclassement Préservation de l'écosystème EIA Planification environnementale Pollution sonore (de l'environnement) Lutte contre la pollution Politique/planification Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret porte règlementation, en application du Code de l'environnement, relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (titre I), aux études d’impact, avec des dispositions qui déterminent la procédure administrative d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, la participation du public, le contenu du rapport de l’étude d’impact sur l’environnement ainsi que le mécanisme de sa publicité (titre II); à la pollution des eaux (titre III); à la police des eaux, avec des dispositions qui s’appliquent aux eaux de surface, aux eaux souterraines, aux eaux de la mer territoriale et aux eaux de la zone économique exclusive (titre IV); à la pollution de l'air (titre V) et à la pollution sonore (titre VI).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 2001-01 portant Code de l'environnement.

Législation | Sénégal | 2001

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Institution, Lutte contre la pollution, Infractions/sanctions, EIA, Gestion communautaire, Changement de climat, Qualité de l'air/pollution de l'air, Responsabilité/indemnisation, Pollution sonore (de l'environnement), Couche d'ozone, Principe pollueur-payeur, Principe de précaution, Pollution du sol/qualité, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Politique/planification, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté ministériel n º 9469 MJEHP-DEEC portant organisation et fonctionnement du Comité technique.

Législation | Sénégal | 2001

Mot clé: EIA, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel nº 9472 MJEHP-DEEC portant contenu du rapport de l’Etude d’impact environnemental.

Législation | Sénégal | 2001

Mot clé: EIA

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel nº 9470 MJEHP-DEEC fixant les conditions de délivrance de l’Agrément pour l’exercice des activités relatives aux études d’impact sur l’Environnement.

Législation | Sénégal | 2001

Mot clé: EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté ministériel nº 9471 MJEHP-DEEC portant contenu des termes de références des études d’impact.

Législation | Sénégal | 2001

Mot clé: EIA

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté Interministériel fixant les conditions de rejets des eaux usées et normes de rejet NS 05-061.

Législation | Sénégal | 2001

Mot clé: Eaux usées/déversement, Normes environnementales, Gestion des déchets, Normes, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Recyclage/réemploi

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel n°629 MEPNBRLA­DEEC en date du 30 janvier 2008 portant création d’un comité technique de suivi du projet Zircon de la Grande côte.

Législation | Sénégal | 2008

Mot clé: Éco-audit, Planification environnementale, EIA, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX