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Décret nº 2001-2708 portant institution d'une prime au titre de soutien du prix de vente de la poudre de lait produite localement et fixant les modalités de son octroi.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 93, 20 novembre 2001, p. 3975 et 3976.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Lait/produits laitiers Subvention/incitation Produits alimentaires traités
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les modalités d'octroi d'une prime au titre du soutien du prix de vente de la poudre de lait fabriquée à partir du lait frais produit localement.

Texte intégral
Français