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Décret nº 2001-2606 modifiant l'article 19 du Code des eaux.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 92, 16 novembre 2001, p. 3946.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Il est créé un conseil national de l'eau, qui remplace le comité national de l'eau, chargé, entre autre, d'assister le ministre de l'agriculture en proposant les principes généraux de la mobilisation et de la valorisation des ressources en eau et en donnant un avis concernant les stratégies et les objectifs de la politique hydraulique du pays.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Loi nº 75-16 portant promulgation du Code des eaux.

Législation | Tunisie | 1975

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Politique/planification, Autorisation/permis, Concession, Irrigation, Droits d'utilisation de l'eau, Institution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Forage de puits/puits, Eaux usées/déversement, Servitude, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Égouts, Eau à usage industriel, Eau à usage récréatif, Inondation, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret nº 2010-407 du 9 mars 2010, portant création d'un conseil national de l'eau et fixant ses missions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.

Législation | Tunisie | 2010

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX