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Décret nº 2001-2406 modifiant le décret nº 99-1142 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de l'agriculture biologique.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 83, 16 octobre 2001, p. 3680 et 3681.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Production écologique/production biologique
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret modifie l'article 1er du décret fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de l'agriculture biologique, instituée par la loi nº 99-30, à l'article 17, relatif à la composition de la commission..

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 99-1142 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de l'agriculture biologique.

Législation | Tunisie | 1999

Mot clé: Institution, Production écologique/production biologique

Source: FAO, FAOLEX