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Décret nº 2001-2185 complétant le décret nº 94-427 portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 77, 25 septembre 2001, p. 3185.
Sujet
Agriculture et développement rural, Eau
Mot clé
Exploitation agricole Mesures financières agricoles Développement agricole Irrigation
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret complète le décret nº 94-427 portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche, en fixant le taux des primes allouées pour l'installation des systèmes d'irrigation permettant l'économie d'eau d'irrigation ou pour le renouvellement des équipements avec amélioration des systèmes d'irrigation.

Texte intégral
Français