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Décret nº 2001-1801 fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'agriculture, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 65, 1a août 2001, p. 2176 et 2177.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret fixe la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'agriculture, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle, notamment en matière de: - production végétale, - production animale, - pêche et aquaculture,- exploitation du domaine public hydraulique, - protection des terres agricoles et organisation foncière agricole, - promotion des investissements agricoles, - amélioration de la race chevaline, - organisation des courses de chevaux, - vulgarisation et formation professionnelle, - recherche et enseignement supérieur agricole.

Texte intégral
Français