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Décret nº 2001-1706 portant modification du décret nº2001-823, fixant la liste des redevances afférentes au débarquement des produits de la pêche et à l'utilisation du domaine et de l'outillage publics des ports de pêche.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 61, 31 juillet 2001, p. 1907.
Sujet
Pêche
Mot clé
Port Débarquement Redevances de pêche Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret modifie l'article 3 du décret qui fixe la liste des redevances afférentes au débarquement des produits de la pêche et à l'utilisation du domaine et de l'outillage publics des ports de pêche, dont le nouveau texte est le suivant: "Par dérogation aux dispositions des articles 1er et 2 du présent décret, les redevances dues par les bateaux armés à la pêche, ayant comme port de servitude l'un des ports de la zone nord situé entre la frontière tuniso-algérienne et le parrallèle passant par le phare de Borj Kélibia y compris le port de Kélibia, sont reduites de 2/3".

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 2001-823, fixant la liste des redevances afférentes au débarquement des produits de la pêche et à l'utilisation du domaine et de l'outillage publics des ports de pêche.

Législation | Tunisie | 2001

Mot clé: Port, Débarquement, Redevances de pêche, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX