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Décret nº 2001-1534 modifiant le décret nº 94-2050 fixant les conditions de raccordement aux réseaux publics d'assainissement dans les zones d'intervention de l'office national d'assainissement.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tuinisienne nº 53, 3 juillet 2001, p. 1629.
Sujet
Eau
Mot clé
Égouts Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret modifie certaines dispositions du décret qui fixe les conditions de raccordement aux réseaux publics d'assainissement dans les zones d'intervention de l'office national d'assainissement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 94-2050 fixant les conditions de raccordement aux réseaux publics d'assainissement dans les zones d'intervention de l'office national d'assainissement.

Législation | Tunisie | 1994

Mot clé: Égouts, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX