Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 2001-1523 modifiant le décret nº 94-1166 fixant les conditions de commercialisation des huiles alimentaires.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 53, 3 juillet 2001, p. 1614.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Huiles/oléagineux/graisses Commerce international Production écologique/production biologique
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret modifie le décret nº 94-1166 fixant les conditions de commercialisation des huiles alimentaires, notamment l'article 4 dont le nouveau texte est le suivant: " Les personnes visées à l'article premier du présent décret peuvent exporter l'huile d'olive sur tous les marchés extérieurs à l'excéption de l'exportation, dans le cadre du quota annuel accordé à la Tunisie par l'Union Européenne, qui ne peut être effectuée que d'une manière directe par l'office national de l'huile ou pour son compte par un intermédiaire.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 94-1166 fixant les conditions de commercialisation des huiles alimentaires.

Législation | Tunisie | 1994

Mot clé: Huiles/oléagineux/graisses, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX