Décret nº 2001-1523 modifiant le décret nº 94-1166 fixant les conditions de commercialisation des huiles alimentaires. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 53, 3 juillet 2001, p. 1614. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Huiles/oléagineux/graisses Commerce international Production écologique/production biologique Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Ce décret modifie le décret nº 94-1166 fixant les conditions de commercialisation des huiles alimentaires, notamment l'article 4 dont le nouveau texte est le suivant: " Les personnes visées à l'article premier du présent décret peuvent exporter l'huile d'olive sur tous les marchés extérieurs à l'excéption de l'exportation, dans le cadre du quota annuel accordé à la Tunisie par l'Union Européenne, qui ne peut être effectuée que d'une manière directe par l'office national de l'huile ou pour son compte par un intermédiaire. Texte intégral Français Références - Législation Amende Décret nº 94-1166 fixant les conditions de commercialisation des huiles alimentaires. Législation | Tunisie | 1994 Mot clé: Huiles/oléagineux/graisses, Commerce international Source: FAO, FAOLEX