Décret nº 2001-149 relatif à l'organisation et au contrôle de la distribution du son de blé. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 6, 19 janvier 2001, p. 116 à 118. Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Plantes cultivées Mot clé Institution Aliments pour animaux Céréales/grains/riz Commerce intérieur Cultures/pâtures Produits agricoles Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Ce décret fixe les procédures relatives à l'organisation de la distribution et au contrôle de l'utilisation du son de blé produit localement ou extrait des céréales importés sous le régime d'admission temporaire aux éleveurs et aux unités de fabrication des aliments composés pour les animaux. Il comprend 14 articles répartis en 4 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); De la Commission nationale du son de blé (II); Des Commissions régionales du son de blé (III) et Du suivi de la distribution du son de blé (IV). Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Décret n° 2013-1293 du 27 février 2013, relatif à l'organisation et au contrôle de la distribution du son de blé. Législation | Tunisie | 2013 Mot clé: Céréales/grains/riz, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Institution, Produits agricoles Source: FAO, FAOLEX