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Décret nº 2001-149 relatif à l'organisation et au contrôle de la distribution du son de blé.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 6, 19 janvier 2001, p. 116 à 118.
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Plantes cultivées
Mot clé
Institution Aliments pour animaux Céréales/grains/riz Commerce intérieur Cultures/pâtures Produits agricoles
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret fixe les procédures relatives à l'organisation de la distribution et au contrôle de l'utilisation du son de blé produit localement ou extrait des céréales importés sous le régime d'admission temporaire aux éleveurs et aux unités de fabrication des aliments composés pour les animaux. Il comprend 14 articles répartis en 4 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); De la Commission nationale du son de blé (II); Des Commissions régionales du son de blé (III) et Du suivi de la distribution du son de blé (IV).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret n° 2013-1293 du 27 février 2013, relatif à l'organisation et au contrôle de la distribution du son de blé.

Législation | Tunisie | 2013

Mot clé: Céréales/grains/riz, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Commerce international, Institution, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX