Décret nº 2001-1477 modifiant le décret nº 99-1235 portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République tunisienne nº 50, 22 juin 2001, p. 1515 et 1516. Sujet Terre et sols Mot clé Institution Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Ce décret modifie les dispositions du décret qui fixe l'organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, relatives à la direction générale des services communs et à la commission départementale de l'informatique. Texte intégral Français Références - Législation Amende Décret nº 99-1235 portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières. Législation | Tunisie | 1999 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX