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Décret nº 2001-143 fixant les règles de sécurité applicables au chargement, au déchargement et à la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes du commerce.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 5, 16 janvier 2001, p. 108 à 112.
Sujet
Mer
Mot clé
Aire marine Substances dangereuses Gestion des zones côtières Port
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret fixe les règles de sécurité applicables au chargement, au déchargement et à la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes du commerce, et notamment les règles relatives aux navires transportant des marchandises dangereuses (chapitre I); celles relatives aux entrepreneurs de manutention et aux exploitants des postes à quai spécialisés (chapitre II); celles relatives aux marchandises dangereuses (chapitre III) et celles relatives aux procédures d'urgence (chapitre IV).

Texte intégral
Français