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Décret nº 2001-1407 fixant la liste des attestations et autorisations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et des établissements et entreprises publics sous tutelle.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République tunisienne nº 48, 15 juin 2001, p. 1463 et 1464.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret fixe la liste des attestations et autorisations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et des établissements et entreprises publics sous tutelle, notamment par: les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et par l'Office national d'assainissement.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 93-303 fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

Législation | Tunisie | 1993

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret nº 98-574 fixant la liste des attestations et autorisations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et des établissements et entreprises publics sous tutelle.

Législation | Tunisie | 1998

Mot clé: Institution, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du Ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire relatif aux prestations administratives fournies par les services du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire et aux conditions de leur octroi.

Législation | Tunisie | 2001

Mot clé: Institution, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX