Décret nº 2001-1324 du 28 décembre 2001 relatif aux offices de l'eau des départements d'outre-mer. Pays/Territoire Guadeloupe (France) Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 302, 29 décembre 2001, p. 21293. Sujet Eau Mot clé Institution Aire géographique Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes Résumé Ce décret porte dispositions relatives au siège, à l'organisation, la structure et les compétences des offices de l'eau des départements d'outre-mer. Texte intégral Français