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Décret nº 2001-1324 du 28 décembre 2001 relatif aux offices de l'eau des départements d'outre-mer.

Pays/Territoire
Guadeloupe (France)
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 302, 29 décembre 2001, p. 21293.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes
Résumé

Ce décret porte dispositions relatives au siège, à l'organisation, la structure et les compétences des offices de l'eau des départements d'outre-mer.

Texte intégral
Français