Décret nº 2001-1220 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles.

Sujet

Alimentation et nutrition, Eau

Mot clé

Normes Eau potable Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Approvisionnement en eau

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Ce décret indique quelles sont les eaux considérées comme destinées à la consommation humaine et les exigences de qualité qu'elles doivent satisfaire ainsi que les dérogations admises. Les eaux destinées à la consommation humaine doivent, dans les conditions prévues au présent décret: - ne pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes, de parasites ou de toutes autres substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes; - et être conformes aux limites de qualité définies à l'annexe I-1 du présent décret, sous réserve des dispositions prévues à l'article 53. Toutefois, pour les eaux de source préemballées, ces limites de qualité sont les paramètres microbiologiques fixés à l'article 14 bis et au I-3 de l'annexe I du décret du 6 juin 1989. Elles doivent, en outre, satisfaire à des références de qualité, valeurs indicatives établies à des fins de suivi des installations de production et de distribution d'eau et d'évaluation de risques pour la santé des personnes, fixées à l'annexe I-2 du présent décret. Les mesures prises pour mettre en oeuvre le présent décret ne doivent pas entraîner, directement ou indirectement: - une dégradation de la qualité actuelle des eaux destinées à la consommation humaine qui a une incidence sur la santé des personnes; - un accroissement de la pollution des eaux brutes utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine. La vérification de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine est assurée conformément au programme d'analyse d'échantillons défini à l'annexe II. Les lieux de prélèvement des échantillons sont déterminés par un arrêté du préfet

Texte intégral

Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 89-3 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles, modifié par les décrets nº 90-330, nº 91-275 et nº 95-363.

Législation | France | 1989

Mot clé: Normes, Eau potable, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 4 novembre 2002 relatif aux modalités d'évaluation du potentiel de dissolution du plomb pris en application de l'article 36 du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles.

Législation | France | 2002

Mot clé: Normes, Hygiène/procédures sanitaires, Toxicité/empoisonnement, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Approvisionnement en eau, Eau potable, Normes de qualité de l'eau

Source: FAO, FAOLEX