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Décret nº 2001-1216 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le Code rural.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 296, 21 décembre 2001, p. 20322.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Préservation de l'écosystème Aire protégée
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Pour chaque site Natura 2000 est établi un document d'objectifs. Le comité de pilotage Natura 2000 mentionné à l'article R.* 214-25 est associé à l'élaboration de ce document, qui est arrêté par le préfet du département dans lequel est localisé le site Natura 2000 ou, si le site s'étend sur plusieurs départements, par un préfet coordonnateur désigné par le ministre chargé de l'environnement. L'autorité compétente pour arrêter le document d'objectifs procède tous les six ans à l'évaluation du document et de sa mise en oeuvre. Le comité de pilotage Natura 2000 est associé à cette évaluation dont les résultats sont tenus à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article R.* 214-6. Les contrats Natura 2000 mentionnés à l'article L. 414-3 du Code de l'environnement, qui prennent la forme de contrats territoriaux d'exploitation, sont soumis aux règles applicables aux contrats territoriaux d'exploitation. Ils doivent comporter, des engagements propres à mettre en oeuvre les objectifs de conservation du site. Les autres contrats Natura 2000 sont régis par les dispositions prévues par le présent décret. Le décret porte aussi dispositions relatives à l'évaluation des incidences des programmes et projets soumis à autorisation ou approbation.

Texte intégral
Français
Site web
www. legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora

Législation | Union européenne | 1992 (2013)

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX