Décret nº 2001-121 relatif au Conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole et modifiant le livre V du Code rural (partie Réglementaire). Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 34, 9 février 2001, p. 2226. Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Institution Coopérative/organisation de producteurs Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret fixe les dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole et modifie le livre V du Code rural (partie Réglementaire). Texte intégral Français