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Décret nº 2001-121 relatif au Conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole et modifiant le livre V du Code rural (partie Réglementaire).

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 34, 9 février 2001, p. 2226.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Coopérative/organisation de producteurs
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret fixe les dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole et modifie le livre V du Code rural (partie Réglementaire).

Texte intégral
Français