Décret nº 2001-116 portant création du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française, 8 février 2001, p. 2168. Sujet Environnement gén. Mot clé Institution Risques Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret porte création du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs, chargé de contribuer à définir la politique du Gouvernement en matière de: amélioration de la connaissance des risques et renforcement de leur surveillance et leur prévision. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 2000-426 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement. Législation | France | 2000 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX