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Décret nº 2001-116 portant création du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 8 février 2001, p. 2168.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Risques
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret porte création du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs, chargé de contribuer à définir la politique du Gouvernement en matière de: amélioration de la connaissance des risques et renforcement de leur surveillance et leur prévision.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2000-426 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.

Législation | France | 2000

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX