Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 2001-109 fixant les normes de qualité des eaux résiduaires en République du Benin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets ménagers Déchets non-ménagers Eaux usées/déversement Normes environnementales Gestion des déchets Normes Protection de l’environnement Normes de qualité de l'eau Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret fixe les normes de qualité des eaux résiduaires en République du Benin, et notamment des eaux usées industrielles et des eaux usées domestiques. Le rejet des eaux usées industrielles dans les caniveaux d'eau pluviales est interdit; il doit être conforme aux exigences contenues dans le permis de déversement, contenant les informations relatives aux débis moyens et maximaux permis, à la concetration et charge moyennes et maximales de contaminant permises et aux exigences d'auto-surveillance de la conformité des rejets. Les eaux usées domestiques ne peuvent être déversées dans le milieu naturel qu'après avoir subi un traitement approprié, de manière à éviter la pollution des nappes déaux souterraines et des eaux douces, estuariennes et marines.

Texte intégral
Français