Décret nº 2001-109 fixant les normes de qualité des eaux résiduaires en République du Benin. Pays/Territoire Bénin Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau, Déchets et substances dangereuses Mot clé Déchets ménagers Déchets non-ménagers Eaux usées/déversement Normes environnementales Gestion des déchets Normes Protection de l’environnement Normes de qualité de l'eau Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret fixe les normes de qualité des eaux résiduaires en République du Benin, et notamment des eaux usées industrielles et des eaux usées domestiques. Le rejet des eaux usées industrielles dans les caniveaux d'eau pluviales est interdit; il doit être conforme aux exigences contenues dans le permis de déversement, contenant les informations relatives aux débis moyens et maximaux permis, à la concetration et charge moyennes et maximales de contaminant permises et aux exigences d'auto-surveillance de la conformité des rejets. Les eaux usées domestiques ne peuvent être déversées dans le milieu naturel qu'après avoir subi un traitement approprié, de manière à éviter la pollution des nappes déaux souterraines et des eaux douces, estuariennes et marines. Texte intégral Français