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Décret nº 2001-1068 modifiant le décret nº 91-827 relatif aux aliments destinées à une alimentation particulière.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 267, 17 novembre 2001, p. 18316.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Normes Additifs alimentaires Aliments diététiques et de régime Emballage/étiquetage Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret modifie certaines dispositions du décret qui définit les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, comme ces denrées qui, du fait de leur composition particulière ou du procédé particulier de leur fabrication, se distinguent nettement des denrées alimentaires de consommation courante, conviennebt à l'objectif nutritionnel indiqué et sont commercialisées de manière à indiquer qu'elles répondent à cet objectif. Le décret renvoie à des arrêtés qui fixeront les modalités d'utilisation des mentions relatives à la réduction de la teneur en sodium ou en sel (chlorure de sodium, sel de table) ou leur absence; les modalités d'utilisation des mentions concernant l'absence de gluten; les conditions dans lesquelles doit intervernir la déclaration relative au groupe de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière figurant au point 4 de l'annexe I "Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales" et les modalités selon lesquelles doit être effectuée cette déclaration. Toute modification de la composition de produits sujets à déclaration doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 91-827 relatif aux aliments destinées à une alimentation particulière.

Législation | France | 1991

Mot clé: Normes, Additifs alimentaires, Aliments diététiques et de régime, Emballage/étiquetage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX