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Décret nº 2001-1039 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et modifiant le Code rural.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 261, 10 novembre 2001, p. 17912.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret modifie les dispositions du Code rural relatives à la composition de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, à son organisation et à ses missions.

Texte intégral
Français