Décret nº 2001-1031 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le Code rural.

Sujet

Espèces sauvages et écosystèmes

Mot clé

Préservation de l'écosystème Aire protégée

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Pour l'application du I et II de l'article L. 414-1 du Code de l'environnement, un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages et des oiseaux, qui peuvent justifier la mise en oeuvre de la procédure de désignation de zones spéciales de conservation. Cette liste détermine également les types d'habitats naturels et les espèces dont la protection est prioritaire. Les dispositions de l'article R. 214-18 et du premier alinéa de l'article R. 214-21 du code rural fixent la procédure de désignation des sites Natura 2000.

Texte intégral

Français

Site web

www. legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 2001-321 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l'environnement.

Législation | France | 2001

Mot clé: Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Substances dangereuses, Pesticides, Aire protégée, Accès-à-l'information, Politique/planification, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Commerce international, Protection des végétaux, Déchets dangereux, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora

Législation | Union européenne | 1992 (2013)

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 12 septembre 2003 portant désigation du site Natura 2000 de la colonie de goélands d'Audouin d'Aspretto/Ajaccio (zone de protection spéciale).

Législation | France | 2003

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Animaux aquatiques, Oiseaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 1er septembre 2015 modifiant l’arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Cîteaux et environs (zone de protection spéciale).

Législation | France | 2015

Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 cavité minière de la Pause (zone spéciale de conservation).

Législation | France | 2015

Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 carrières souterraines de la Volonière (zone spéciale de conservation).

Législation | France | 2015

Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 1er juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 massif de la Lauzière (zone de protection spéciale).

Législation | France | 2016

Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Oiseaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 1er septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Cézallier (zone spéciale de conservation).

Législation | France | 2015

Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Saye et du Meudon (zone spéciale de conservation).

Législation | France | 2016

Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Oiseaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de la vallée de la Lémance (zone spéciale de conservation).

Législation | France | 2016

Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 20 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Loëx (zone spéciale de conservation).

Législation | France | 2016

Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Oiseaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 marais de Vittoncourt (zone spéciale de conservation).

Législation | France | 2016

Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Oiseaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 L'Adour (zone spéciale de conservation).

Législation | France | 2016

Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l'Adour (zone spéciale de conservation).

Législation | France | 2016

Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Complexe de l'étang de Lindre, forêt de Romersberg et zones voisines (zone spéciale de conservation).

Législation | France | 2016

Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne (zone spéciale de conservation).

Législation | France | 2016

Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 14 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses, forêt et fort de Pagny-la-Blanche-Côte (zone spéciale de conservation).

Législation | France | 2016

Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 14 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses du Toulois (zone spéciale de conservation).

Législation | France | 2016

Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 14 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Grottes d'Azerat (zone spéciale de conservation).

Législation | France | 2016

Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 15 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 L'Ourbise (zone spéciale de conservation).

Législation | France | 2016

Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Crêtes du Mont Marcou et des Monts de Mare (zone spéciale de conservation).

Législation | France | 2016

Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Cours inférieur de l'Hérault (zone spéciale de conservation).

Législation | France | 2016

Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Herbiers de l'étang de Thau (zone spéciale de conservation).

Législation | France | 2016

Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Aqueduc de Pézenas (zone spéciale de conservation).

Législation | France | 2016

Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 30 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l'avant-pays savoyard (zone spéciale de conservation).

Législation | France | 2016

Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 30 août 2016 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Valbonne (zone spéciale de conservation).

Législation | France | 2016

Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas (zone spéciale de conservation).

Législation | France | 2009

Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif du Puigmal (zone spéciale de conservation).

Législation | France | 2016

Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 30 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Cèze et ses gorges (zone spéciale de conservation).

Législation | France | 2016

Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Le Tech (zone spéciale de conservation).

Législation | France | 2016

Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Collines du Narbonnais (zone spéciale de conservation).

Législation | France | 2016

Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 9 septembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Valbonne (zone spéciale de conservation).

Législation | France | 2010

Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt d'Orléans et périphérie (zone spéciale de conservation).

Législation | France | 2014

Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 7 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 Forêt d'Orléans et périphérie (zone spéciale de conservation).

Législation | France | 2016

Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 6 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double (zone spéciale de conservation).

Législation | France | 2016

Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 6 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Beuve (zone spéciale de conservation).

Législation | France | 2016

Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 27 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière-dune du littoral girondin (zone spéciale de conservation).

Législation | France | 2016

Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 val de Villé et ried de la Schernetz (zone spéciale de conservation).

Législation | France | 2009

Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 4 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Brion (zone spéciale de conservation).

Législation | France | 2016

Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 6 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Garrigues de la Moure et d'Aumelas (zone de protection spéciale).

Législation | France | 2016

Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 7 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Val de Villé et ried de la Schernetz (zone spéciale de conservation).

Législation | France | 2016

Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Clape (zone spéciale de conservation).

Législation | France | 2016

Mot clé: Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX