Décret nº 2000/465 fixant les modalités d’application de la loi no 99/013 du 22 décembre 1999 portant code pétrolier. Pays/Territoire Cameroun Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie, Ressources minérales Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Procédures judiciaires/procédures administratives Autorisation/permis Concession Hydrocarbures Protection de l’environnement Lutte contre la pollution Exploitation minière Contrat/accord Exploration Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord Résumé Le présent décret fixe les conditions et modalités d'application de la loi nº99/013 du 22 décembre 1999 portant code pétrolier. Le ministre chargé des hydrocarbures ouvre et tient à jour, un "registre spécial des hydrocarbures" pour chaque catégorie d'autorisation et pour les contrats pétroliers. Texte intégral Français Site web www.spm.gov.cm Références - Législation Implemente Loi n°99/13 portant code pétrolier. Législation | Cameroun | 1999 Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Concession, Hydrocarbures, Exploitation minière, Contrat/accord Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Décret n° 2023/232 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code Pétrolier. Législation | Cameroun | 2023 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Concession, Hydrocarbures, Gaz naturel, EIA, Navigation, Protection de l’environnement, Eaux continentales, Gestion/conservation, Aire marine, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Contrat/accord, Collecte de données/déclarations, Règlement des différends, Institution, Commerce international, Exploitation minière, Monitorage, Infractions/sanctions, Questions de procédures, Enregistrement, Subvention/incitation, Taxe/impôt, Zonage, Émissions, Déchets dangereux, Déchets ménagers, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX