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Décret nº 2000/465 fixant les modalités d’application de la loi no 99/013 du 22 décembre 1999 portant code pétrolier.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Procédures judiciaires/procédures administratives Autorisation/permis Concession Hydrocarbures Protection de l’environnement Lutte contre la pollution Exploitation minière Contrat/accord Exploration
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent décret fixe les conditions et modalités d'application de la loi nº99/013 du 22 décembre 1999 portant code pétrolier. Le ministre chargé des hydrocarbures ouvre et tient à jour, un "registre spécial des hydrocarbures" pour chaque catégorie d'autorisation et pour les contrats pétroliers.

Texte intégral
Français
Site web
www.spm.gov.cm

Références - Législation

Implemente

Loi n°99/13 portant code pétrolier.

Législation | Cameroun | 1999

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Concession, Hydrocarbures, Exploitation minière, Contrat/accord

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret n° 2023/232 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code Pétrolier.

Législation | Cameroun | 2023

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Concession, Hydrocarbures, Gaz naturel, EIA, Navigation, Protection de l’environnement, Eaux continentales, Gestion/conservation, Aire marine, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Contrat/accord, Collecte de données/déclarations, Règlement des différends, Institution, Commerce international, Exploitation minière, Monitorage, Infractions/sanctions, Questions de procédures, Enregistrement, Subvention/incitation, Taxe/impôt, Zonage, Émissions, Déchets dangereux, Déchets ménagers, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX