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Décret nº 2000-958 portant application de l'article L. 331-2 (6o) du Code rural.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 227, 30 septembre 2000, p. 15466.
Sujet
Bétail
Mot clé
Volaille Production animale
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret, pris en application de l'article L. 331-2 (6o) du Code rural, modifie et complète l'article R. 331-3 du même code relatif au seuil de production, comme suit: 1) Le a est ainsi rédigé: ( a) Poules pondeuses en batterie ou au sol pour la production d'oeufs à consommer: 15 000 places. Sont ajoutés les d, e et f rédigés comme suit: d) Volailles de chair standard (poulets, dindes, pintades): 800 m2; (e) Volailles label et volailles issues de l'agriculture biologique : 350 m2; (f) Canards maigres: 700 m2.

Texte intégral
Français