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Décret nº 2000-951 modifiant le décret nº 96-193 du 12 mars 1996 relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 226, 29 septembre 2000, p. 15375.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Certification Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Institution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les articles 2 à 5 du décret du 12 mars 1996, relatifs à la composition de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires sont remplacés par les dispositions du présent décret.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 96-193 relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés.

Législation | France | 1996

Mot clé: Certification, Normes, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Institution, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX