Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 2000-908 relatif au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 218, 20 septembre 2000, p. 14721.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification environnementale Planification territoriale Politique/planification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le schéma régional d'aménagement et de développement du territoire comprend: a) Un rapport établissant un diagnostic de l'état actuel du territoire régional et présentant, dans ses dimensions interrégionales, nationales et européennes, l'évolution économique, sociale et environnementale sur vingt ans de ce territoire; b) Une charte régionale qui définit les orientations fondamentales à dix ans du développement durable de ce territoire et fixe à cet effet les principaux objectifs d'aménagement et d'équipement en cohérence avec les politiques de l'Etat et les différentes collectivités territoriales; c) Des documents cartographiques, traduction spatiale de la charte régionale et des choix qu'elle comporte. Le conseil régional fixe les modalités d'élaboration du schéma régional d'aménagement et de développement du territoire, notamment les modalités selon lesquelles sont associées les personnes mentionnées à l'article 34 de la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.

Texte intégral
Français