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Décret nº 2000-907 relatif au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 218, 20 septembre 2000, p. 14719.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Institution Planification environnementale Planification territoriale Politique/planification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret porte composition et modalités de fonctionnement du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire, prévu à l'article 3 de la loi nº 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 95-115 pour l'aménagement et le développement du territoire.

Législation | France | 1995

Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Planification territoriale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX