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Décret nº 2000-906 modifiant le décret nº 95-1168 du 2 novembre 1995 portant création des conférences régionales de l'aménagement et du développement du territoire.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 218, 20 septembre 2000, p. 14716.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Institution Planification environnementale Planification territoriale Politique/planification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret modifie le décret portant création et composition des conférences régionales de l'aménagement et du développement du territoire, prévues à l'article 6 de la loi nº 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, en établissant des dispositions particulières pour les régions d'outre-mer.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 95-115 pour l'aménagement et le développement du territoire.

Législation | France | 1995

Mot clé: Législation de base, Planification environnementale, Planification territoriale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Décret nº 95-1168 portant création des conférences régionales de l'aménagement et du développement du territoire.

Législation | France | 1995

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Planification territoriale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX