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Décret nº 2000-891 modifiant le décret nº 91-368 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 214, 15 septembre 2000, p. 14493.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution Certification Lait/produits laitiers Normes
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret modifie de nombreuses dispositions du décret portant l'organisation et le fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine, prévu par l'article 7.7 de la loi du 6 mai 1919 sur la protection de l'appellation d'origine.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 91-368 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine.

Législation | France | 1991

Mot clé: Institution, Viticulture/pratiques vinicoles, Lait/produits laitiers, Normes

Source: FAO, FAOLEX