Décret nº 2000-891 modifiant le décret nº 91-368 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 214, 15 septembre 2000, p. 14493. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Institution Certification Lait/produits laitiers Normes Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Ce décret modifie de nombreuses dispositions du décret portant l'organisation et le fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine, prévu par l'article 7.7 de la loi du 6 mai 1919 sur la protection de l'appellation d'origine. Texte intégral Français Références - Législation Amende Décret nº 91-368 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine. Législation | France | 1991 Mot clé: Institution, Viticulture/pratiques vinicoles, Lait/produits laitiers, Normes Source: FAO, FAOLEX