Décret nº 2000-857 modifiant le décret nº 94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenants aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 2000
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française, 5 septembre 2000, p. 13859.

Sujet: Pêche
Mot clé: Poissons diadromes Espèces migratoires Gestion et conservation des pêches Infractions/sanctions Animaux aquatiques
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Ce décret modifie les dispositions des articles 22, 24 et 25 du décret nº 94-157, relatives aux marques d'identifications et aux carnets identificatifs de pêches utilisés pour les captures de saumons et aux sanctions prévues en cas d'infraction.
Texte intégral: Français

Références - Législation

Amende

Décret nº 94-157 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées.

Législation | France | 1994

Mot clé: Poissons diadromes, Politique/planification, Institution, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Périodes, Taille, Infractions/sanctions, Espèces migratoires, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX