Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret nº 2000-837 relatif au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles et modifiant le code rural.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 202, 1er septembre 2000, p. 13581.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Développement agricole Extension agricole
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret porte dispositions relatives au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, organisme placé sous la tutelle des ministres chargés de l'agriculture, de la formation professionnelle et de l'emploi, chargé, entre autres, de la mise en oeuvre, pour le compte de l'Etat, des collectivités territoriales ou de la Communauté européenne d'actions concourant à l'installation des agriculteurs et à leur formation continue, à la modernisation, à l'extensification, à la diversification, au développement et à la transmission des exploitations agricoles, ainsi qu'à la mobilité géographique, professionnelle et sociale et à la cessation d'activité des exploitants et futurs exploitants ainsi que de l'appui aux actions de développement rural et de gestion coordonnée de l'espace qui préservent la qualité de son environnement.

Texte intégral
Français