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Décret nº 2000-804 portant création de l'Agence de Promotion du Réseau hydrographique national

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Approvisionnement en eau
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Est créée l'Agence de Promotion du Réseau hydrographique national, unité autonome de services rattachée au Ministère chargé de l'Hydraulique. L'Agence est investie notamment des missions ci-après: - ouvrer à l'aménagement et à la réhabilitation du Réseau hydrographique national et constituer un maillage complet du territoire national de façon à apporter l'eau à toutes les populations tant pour les besoins domestiques que pour ceux de l'agriculture et de l'Elevage. A cet effet, l'Agence peut procéder à toutes les opérations d'extraction, de transfert et de stockage d'eau ou d'excédent d'eau de surface et d'eau de ruissellement; - concevoir et planifier tous programmes d'exécution physique et financière, relevant de son domaine de compétence ou, au besoin, de confier ces tâches à des co-contractants agréés; - réaliser ou faire réaliser tous travaux et études d'exécution, en matière de transfert d'excédents d'eau de surface et d'infrastructures hydrauliques.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret n° 2011-594 du 10 mai 2011 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence de Promotion du Réseau Hydrographique National (APRHN).

Législation | Sénégal | 2011

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Institution, Recherche, Gouvernance, Ouvrages, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Irrigation

Source: FAO, FAOLEX