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Décret nº 2000-755 relatif à l'exercice de la chasse de nuit au gibier d'eau et modifiant le code rural.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 180, 5 août 2000, p. 12179.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Faune sauvage Oiseaux Équipement de chasse/méthodes de chasse
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le code rural est complété par des articles R. 224-12-1 à R. 224-12-4, établissant la liste des cantons dans lesquels la chasse de nuit au gibier d'eau est traditionnelle, où ce type de chasse ne peut s'exercer qu'à partir de huttes, tonnes, gabions, hutteaux ou autres postes fixes qui existaient au 1er janvier 2000 et qui ont fait l'objet d'une déclaration auprès du préfet du département de situation avant le 1er janvier 2001.

Texte intégral
Français