Décret nº 2000-754 relatif aux dates de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et modifiant le Code rural. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 180, 5 août 2000, p. 12178. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Chasse/capture Faune sauvage Périodes Oiseaux Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes A l'exception des dispositions relatives à la caille des blés, les articles 1er et 2 entreront en vigueur le 1er octobre 2000. Résumé Cet arrêté modife les dispositions des articles du Code rural 224-5,224-6 et 224-10 relatifs aux dates de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Décret nº 2002-112 relatif aux dates de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et modifiant le livre II du Code rural. Législation | France | 2002 Mot clé: Chasse/capture, Faune sauvage, Périodes, Oiseaux Source: FAO, FAOLEX