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Décret nº 2000-754 relatif aux dates de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et modifiant le Code rural.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 180, 5 août 2000, p. 12178.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Faune sauvage Périodes Oiseaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
A l'exception des dispositions relatives à la caille des blés, les articles 1er et 2 entreront en vigueur le 1er octobre 2000.
Résumé

Cet arrêté modife les dispositions des articles du Code rural 224-5,224-6 et 224-10 relatifs aux dates de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret nº 2002-112 relatif aux dates de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et modifiant le livre II du Code rural.

Législation | France | 2002

Mot clé: Chasse/capture, Faune sauvage, Périodes, Oiseaux

Source: FAO, FAOLEX