Décret nº 2000-73 portant réglementation de la consommation des substances appauvrissant la couche d'ozone. Pays/Territoire Sénégal Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère Mot clé Planification environnementale Lutte contre la pollution Couche d'ozone Politique/planification Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La réduction de consommation des substances énumérées dans la liste 1 du Protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone est fixée à 100 % d'ici à l'an 2001. Le Comité national Ozone assure le suivi du programme du Sénégal notamment l'exécution du calendrier d'élimination des substances appauvrissant la couche d'ozone. Il gère la phase de transition en procédant à des analyses des conséquences économiques de la mise en ouvre du calendrier sur les secteurs industriels et commerciaux concernés, afin d'élaborer des plans d'adaptation, exécutés avec le concours du Fonds multilatéral du Protocole de Montréal Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté interministériel réglementant la consommation des substances appauvrissant la couche d’ozone. Législation | Sénégal Mot clé: Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX