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Décret nº 2000-73 portant réglementation de la consommation des substances appauvrissant la couche d'ozone.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Planification environnementale Lutte contre la pollution Couche d'ozone Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La réduction de consommation des substances énumérées dans la liste 1 du Protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone est fixée à 100 % d'ici à l'an 2001. Le Comité national Ozone assure le suivi du programme du Sénégal notamment l'exécution du calendrier d'élimination des substances appauvrissant la couche d'ozone. Il gère la phase de transition en procédant à des analyses des conséquences économiques de la mise en ouvre du calendrier sur les secteurs industriels et commerciaux concernés, afin d'élaborer des plans d'adaptation, exécutés avec le concours du Fonds multilatéral du Protocole de Montréal

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté interministériel réglementant la consommation des substances appauvrissant la couche d’ozone.

Législation | Sénégal

Mot clé: Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX