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Décret nº 2000-705 modifiant les dispositions réglementaires du Code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 173, 28 juillet 2000, p. 11632.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Emballage/étiquetage Produits alimentaires traités Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Ce décret modifie certaines dispositions réglementaires du Code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires, notamment celles qui concernent les denrées alimentaires ayant subi une perte d'humidité à la suite d'un traitement thermique ou autre.

Texte intégral
Français