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Décret nº 2000-676 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 166, 20 juillet 2000, p. 11140.
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Subvention/incitation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les dispositions du présent décret régissent les subventions en matière d'investissement forestier que l'Etat peut accorder sur le budget général pour permettre la réalisation des opérations suivantes :1) les travaux de boisement, reboisement, amélioration forestière; 2) les travaux d'équipement forestier et de protection de la forêt; 3) les travaux nécessaires à l'établissement de plans simples de gestion. Les montants des subventions à l'investissement forestier pour les opérations sus-mentionnées sont établis forfaitairement sur la base de barèmes régionaux arrêtés par les préfets de région après avis du Ministre de l'agriculture et de la forêt.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 21 août 2000 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière de nettoyage, de reconstitution et de lutte phytosanitaire dans les peuplements forestiers sinistrés par des phénomènes naturels exceptionnels.

Législation | France | 2000

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier.

Législation | France | 2000

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Décret n° 2007-951 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement forestier.

Législation | France | 2007

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Subvention/incitation, Boisement/reboisement, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX