Décret nº 2000-551 portant application du Code de la consommation en ce qui concerne l'huile d'olive. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 144, 23 juin 2000, p. 9431. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Huiles/oléagineux/graisses Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Normes Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 4 et 6 du règlement du 22 décembre 1998 relatif aux normes commerciales de l'huile d'olive constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L. 214-1 du Code de la consommation. Il en est de même des dispositions ayant le même objet des règlements communautaires qui les modifieraient ou seraient prises pour leur application, dans la mesure où elles entrent dans les prévisions dudit article L. 214-1. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Commission Regulation (EC) No. 2815/98 concerning marketing standards for olive oil. Législation | Union européenne | 1998 Mot clé: Huiles/oléagineux/graisses, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX